Codes, lois et règlements

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004 (1)

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER.

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2004

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général.
B. - Comptes d'affectation spéciale.

II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE : Comptes de prêts.

III - AUTRES DISPOSITIONS.

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.

II - Autres dispositions.