Codes, lois et règlements

  1. {  Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  2. {  Arrêté du 28 mars 1996 portant homologation d'un règlement technique de label et prolongation d'agrément d'un organisme certificateur  }
  3. {  Arrêté du 20 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Décision du 30 janvier 2006 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile  }
  5. {  Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de majors de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel  }
  6. {  Arrêté du 26 février 1953 M. GALBIATI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL EN REMPLACEMENT DE M. MANIERE  }
  7. {  Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  }
  8. {  Décret du 31 mai 2010 portant nomination d'un consul général de France à Karachi - M. Ramage (Christian)  }
  9. {  Arrêté du 27 février 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 23 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  11. {  Décret du 28 juin 1898 DU GOUVERNEMENT  }
  12. {  Décret du 17 juin 1930 fixant le mode de réemploi des disponibilités provenant des dépôts de fonds ‎reçus par les caisses de crédit municipal  }
  13. {  Arrêté du 23 janvier 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)  }
  14. {  Règlement Européen n°82-370 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82370 CONCERNANT LA GESTION ET LE CONTROLE DE CERTAINS QUOTAS DE CAPTURE ALLOUES POUR 1982 AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'UN DES ETATS MEMBRES ET PECHANT DANS LA ZONE DE REGLEMENTATION DEFINIE PAR LA CONVENTION NAFO  }
  15. {  Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.  }
  16. {  Arrêté du 3 octobre 2024 relatif à l'ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la saison cynégétique 2024-2025  }
  17. {  Arrêté du 28 octobre 1998 autorisant la société Iridium Italia SpA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public  }
  18. {  Arrêté du 2 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)  }
  19. {  Arrêté du 25 juin 1998 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur  }
  20. {  Décret du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LE VERGER (François)  }

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