Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre }
{ Arrêté du 20 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-12-1981 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES }
{ Décision du 14 décembre 1965 CONTESTATIONS EN MATIERE ELECTORALE DEVANT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL }
{ Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse }
{ Loi n°52-410 du 14 avril 1952 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR L'EXERCICE 1951 }
{ Décret n°2002-353 du 15 mars 2002 relatif à l'agence de prévention et de surveillance des risques miniers }
{ Arrêté du 3 avril 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats }
{ Arrêté du 21 mars 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée }
{ Arrêté du 28 juin 1990 portant mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres pénitentiaires }
{ Décret n° 2015-174 du 13 février 2015 portant amélioration des échanges d'information dans le cadre de la lutte contre le terrorisme }
{ Arrêté du 18 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) }
{ Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation }
{ Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux modalités techniques de raccordement de logement ou local professionnel à une ligne de communication électronique à très haut débit en fibre optique }
{ Arrêté du 5 décembre 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine pour 1990 }
{ Décret n° 2018-722 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP) }
{ Loi n°58-342 du 3 avril 1958 OUVRANT UN NOUVEAU DELAI POUR L'APPLICATION DE LA LOI VALIDEE DU 02-11-1941 ET DE L'ORDONNANCE DU 02-12-1944 PERMETTANT LA LEGITIMATION DE CERTAINS ENFANTS DE VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE }
{ Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 8 décembre 1980 Conditions d'octroi sur agrément du régime spécial des fusions aux opérations de scission préparatoires à des transmissions à titre gratuit. }
{ Arrêté du 13 septembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction }

Résultats 3621 à 3640

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