Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 13 mai 1982 M. LEJUEZ EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CENTRALE DES BATEAUX A PROPULSION MECANIQUE, EN REMPLACEMENT DE M. RIBAT  }
  2. {  Arrêté du 7 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)  }
  3. {  Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense  }
  4. {  Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor  }
  5. {  Arrêté du 17 novembre 1948 NOMINATION AU CONSEIL ACADEMIQUE DE POITIERS : M. VACHER  }
  6. {  Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  }
  7. {  Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)  }
  8. {  Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment  }
  9. {  Résultats du tirage du Loto du lundi 17 avril 2017  }
  10. {  Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  11. {  Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)  }
  12. {  Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique  }
  13. {  Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Corse  }
  14. {  Arrêté du 14 février 1994 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue  }
  15. {  Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)  }
  16. {  Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf  }
  18. {  Arrêté du 5 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)  }
  20. {  Décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM  }

Résultats 3621 à 3640

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