Décret n°45-2037 du 31 août 1945 RECRUTEMENT ET CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DU DEMINAGE EMPLOYE AU GARDIENNAGE DES PRISONNIERS DE GUERRE
Décret n°45-2037 du 31 août 1945 RECRUTEMENT ET CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DU DEMINAGE EMPLOYE AU GARDIENNAGE DES PRISONNIERS DE GUERRE