Codes, lois et règlements

{ Décrets du 26 novembre 1999 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 24 octobre 1997 portant prorogation des mandats des membres de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale }
{ Arrêté du 26 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé }
{ Décret du 20 février 1980 PORTANT CONSTITUTION DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE TEVA I UTA (POLYNESIE FRANCAISE) }
{ Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU RETRAIT D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION ET DE MISE A LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE }
{ Arrêté du 9 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 24 mai 2024 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Tome des Bauges » }
{ Décret n°75-948 du 17 octobre 1975 RELATIF AU COMMERCE DE CERTAINES ARMES }
{ Décret n°2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles }
{ Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26) }
{ Décret n°2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles }
{ Décret n°75-955 du 16 octobre 1975 DE MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 73727 DU 23 JUILLET 1973 PORTANT CREATION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE }
{ Décret n°2005-1345 du 28 octobre 2005 portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux }
{ Décision no 99-421 du 12 octobre 1999 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes }
{ Décret n°84-722 du 17 juillet 1984 RELATIF A L'AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PERMANENTE (ADEP) }
{ Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique }
{ Arrêté du 29 novembre 1961 CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE OUTRE-MER }

Résultats 3061 à 3080

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