Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires  }
  2. {  Décret n° 2006-1773 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets  }
  3. {  Arrêté du 16 février 2000 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  }
  4. {  Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux  }
  5. {  Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020  }
  6. {  Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  8. {  Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020  }
  9. {  Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie  }
  10. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Arrêté du 30 octobre 2023 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne  }
  12. {  Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'annexe II-21 du code du sport (partie réglementaire - arrêtés)  }
  13. {  Décret du 24 mai 1993 portant nomination (administration préfectorale)  }
  14. {  Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum  }
  15. {  Arrêté du 10 décembre 1979 EXTENSION D'UNE ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES CONCIERGES, EMPLOYES D'IMMEUBLES ET HOMMES OU FEMMES DE MENAGES D'IMMEUBLES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE  }
  16. {  Arrêté du 26 octobre 1979 SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA DE NANTES : A/ FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS INTERESSEES (MM. MARCAIS, PICARD ET PERRICHET). B/ PERSONNELS ENSEIGNANTS DES UNIVERSITES (M. COLLIARD). C/ PERSONNALITES CHOISIES POUR LEUR COMPETENCE (M. KERGUERIS)  }
  17. {  Arrêté du 4 juin 1998 fixant les programmes de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps de la conservation du patrimoine pour l'année 1999  }
  18. {  Décret du 6 septembre 2002 portant délégation de signature  }
  19. {  Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques  }
  20. {  Arrêté du 4 octobre 2024 portant modification des dispositions liées à la prime de fidélisation et aux concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaire  }

Résultats 3021 à 3040

Précédent 149150151 152 (page actuelle) 153154155 Suivant