Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 15 juin 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif  }
  2. {  Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)  }
  3. {  Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  }
  4. {  Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)  }
  5. {  Décret n° 2017-198 du 16 février 2017 relatif à l'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique  }
  6. {  Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l'application du 2° du I de l'article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives  }
  7. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale  }
  8. {  Cours indicatifs du 16 octobre 2020 communiqués par la Banque de France  }
  9. {  Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sologne »  }
  10. {  Décret du 17 octobre 2020 portant élévation et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active  }
  11. {  Arrêté du 15 mars 1941 SCORIES THOMAS  }
  12. {  Arrêté du 14 mars 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS  }
  13. {  Arrêté du 6 août 1993 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche (femmes et hommes) à l'institut national de la santé et de la recherche médicale  }
  14. {  Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active  }
  15. {  Décret du 17 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active  }
  16. {  Avis relatif à l'agrément d'une mutuelle  }
  17. {  Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)  }
  18. {  Arrêté du 17 mars 1941 VANILLE  }
  19. {  Arrêté du 11 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE SIX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DUDIT MINISTERE COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CI-APRES :  }
  20. {  Décret du 17 octobre 2020 portant promotion et nomination dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active  }

Résultats 3021 à 3040

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