Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 17 juin 1981 M. GREGOIRE ROGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL PERMANENT D'HYGIENE SOCIALE EN QUALITE DE PERSONNALITE PRESENTANT UNE COMPETENCE SPECIALE EN MATIERE D'HYGIENE SOCIALE ET AFFECTE A LA COMMISSION DU CANCER }
{ Arrêté du 30 décembre 2015 pris en application du I de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique }
{ Arrêtés du 10 novembre 1997 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) }
{ Décret du 4 janvier 2016 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VIVIER (Eric) }
{ Résultats des tirages du Keno du lundi 21 août 2017 }
{ Arrêté du 13 juillet 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Décret n°95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 }
{ Arrêté du 2 juin 1981 NOMINATION DE M. FRANCOIS DE-GROSSOUVRE COMME CHARGE DE MISSION AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE }
{ Arrêté du 18 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais (n° 8313) }
{ Arrêté du 16 décembre 1997 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques » }
{ Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2009 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) }
{ Arrêté du 25 septembre 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS A COMPTER DU 01-07-1981 }
{ Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation relative à l'exécution des peines }
{ Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 décembre 2015 }
{ Décret n°95-467 du 27 avril 1995 complétant le code de la santé publique et relatif aux organes visés à l'article L. 671-15 dudit code }
{ Arrêté du 20 juin 1981 M. YVES BERTHELOT EST NOMME DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES, EN REMPLACEMENT DE M. SAUTTER CHRISTIAN A COMPTER DU 01-07-1981 }
{ Arrêté du 13 octobre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS,REPRESENTANT LE MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET: }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros des tissus, tapis et linge de maison }
{ Arrêté du 28 novembre 1997 portant promotion (administration centrale) }
{ Décret n°90-779 du 31 août 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et portant application des articles 41 bis et 41 ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière }

Résultats 3001 à 3020

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