Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 février 2018 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie - Rouen

Arrêté du 7 février 2018 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie - Rouen