Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1 DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO-FRANCE,AJOUTE PAR L'ARRETE DU 02-04-1980)

Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1 DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO-FRANCE,AJOUTE PAR L'ARRETE DU 02-04-1980)