CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-94 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège (sixième chaîne)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-94 du 29 février 1996 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de l'Ariège (sixième chaîne)