Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime)  }
  2. {  Arrêté du 26 juin 2002 portant extension et élargissement de l'avenant A-184 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 30 septembre 1997  }
  3. {  Arrêté du 3 février 1950 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE  }
  4. {  Décret du 24 septembre 1920 DU GOUVERNEMENT  }
  5. {  Arrêté du 3 février 1950 SUPPRESSION DU PERMIS SPECIAL DE DEBLOCAGE POUR LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES, DISPOSITIONS CONTENUES DANS L'ARRETE DU 12-03-1948  }
  6. {  Loi n°49-1530 du 1 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE LA LOI DU 20 JUILLET 1949, CONCERNANT LES DELAIS IMPARTIS AUX COLLECTIVITES LOCALES POUR LES ABATTEMENTS SUR LES PATENTES  }
  7. {  Loi n°56-1218 du 30 novembre 1956 AUTORISATION ET DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UN PONT SUSPENDU ET DE DIVERS TRAVAUX SUR LA GARONNE  }
  8. {  Arrêté du 4 avril 2015 portant nomination (administration centrale)  }
  9. {  Situation mensuelle de l'Etat (mai 2022)  }
  10. {  Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2023  }
  11. {  Circulaire du 20 décembre 1982 RECTIFIANT LA CIRCULAIRE DU 15-03-1982 RELATIVE AU VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU REGIME GENERAL DES TRAVAILLEURS SALARIES AU TITRE DES AGENTS CIVILS PAYES SUR LE BUDGET DE L'ETAT,LES BUDGETS ANNEXES,LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET LOCAUX  }
  12. {  Arrêté du 13 mars 1986 PROROGEANT LA DUREE DES BAUX DE PECHE AUX LIGNES ET AUX BALANCES ACCORDES PAR L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (ART. 419 DU CODE RURAL)  }
  13. {  Circulaire du 27 juin 1961 RELATIVE AUX TARIFS D'HONORAIRES EN MATIERE DE SOINS AUX ASSURES SOCIAUX  }
  14. {  Circulaire du 18 novembre 1982 relative à l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique  }
  15. {  Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 novembre 2013  }
  16. {  Loi n°66-498 du 11 juillet 1966 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948  }
  17. {  Décret du 29 août 2022 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime - M. LAMBERT (François)  }
  18. {  Arrêté du 24 janvier 1975 HAUT COMITE MEDICAL  }
  19. {  Décret du 16 janvier 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)  }
  20. {  Arrêté du 8 février 1996 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)  }

Résultats 1261 à 1280

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