Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine }
{ Décret du 5 mai 1997 portant titularisation (administrateurs des postes et télécommunications) }
{ Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités biologiques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique }
{ Décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 portant modification des missions et de l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN }
{ Arrêté du 8 décembre 1997 portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets }
{ Arrêté du 23 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile }
{ Décision n° 2002-147 du 12 février 2002 se prononçant sur le différend opposant MFS Communications à France Télécom relatif à la fourniture par France Télécom de liaisons louées aux opérateurs tiers }
{ Décret n° 2022-783 du 4 mai 2022 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre }
{ Arrêté du 1er avril 2021 relatif aux fonctions du conseiller juridique du service à compétence nationale TRACFIN }
{ Arrêté du 3 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France }
{ Arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail }
{ Arrêté du 23 décembre 1997 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes }
{ Arrêté du 4 novembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes) }
{ Arrêté du 28 juin 2017 modifiant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois » homologué par arrêté du 26 novembre 2015 }
{ Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles }
{ Décrets du 22 janvier 1998 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret n° 2021-378 du 31 mars 2021 relatif au Comité national routier }
{ Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité }
{ Décret du 15 mars 1930 concernant les mesures particulières de protection applicables aux établissements dans lesquels sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables. }
{ Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d'enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie }

Résultats 1261 à 1280

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