Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 octobre 1967 CREATION ET SUPPRESSION DE CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES DANS LES LYCEES CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES  }
  2. {  Arrêté du 13 août 1980 RELATIF A LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS DIRECTS COMPETENTE EN MATIERE DE BENEFICES AGRICOLES FORFAITAIRES  }
  3. {  Arrêté du 26 avril 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes  }
  4. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  5. {  Décision du 25 mai 1999 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé  }
  6. {  Résultats de délibérations  }
  7. {  Arrêté du 8 juin 1984 TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX PERSONNELS DE POLICE CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES HIPPODROMES ET DES CYNODROMES  }
  8. {  Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication  }
  9. {  Arrêté du 22 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques  }
  10. {  Arrêté du 24 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-05-1977 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOGRAPHIE ET DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLES: REMPLACE LES ARTICLES 1,4, ET 5.ABROGE L'ARTICLE 8  }
  11. {  Arrêté du 20 septembre 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES  }
  12. {  Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'état-major particulier du Président de la République  }
  13. {  Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué  }
  14. {  Arrêté du 15 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE (M. CHEVENEMENT JEAN-PIERRE)  }
  15. {  Arrêté du 25 octobre 1967 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE  }
  16. {  Arrêté du 9 juillet 1999 portant extension du régime de la sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement supérieur  }
  17. {  Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  18. {  Arrêté du 24 avril 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel  }
  19. {  Décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 modifiant le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables  }
  20. {  Arrêté du 23 juillet 1980 APPLICATION DES ARTICLES 9-BIS ET 9-TER DU DECRET 64987 DU 18-09-1964 MODIFIE FIXANT LES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES UNIVERSITES,LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL INDEPENDANTS DES UNIVERSITES ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES  }

Résultats 1261 à 1280

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