Arrêté du 13 mars 1986 PROROGEANT LA DUREE DES BAUX DE PECHE AUX LIGNES ET AUX BALANCES ACCORDES PAR L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (ART. 419 DU CODE RURAL)
Arrêté du 13 mars 1986 PROROGEANT LA DUREE DES BAUX DE PECHE AUX LIGNES ET AUX BALANCES ACCORDES PAR L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (ART. 419 DU CODE RURAL)