Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°2007-1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code  }
  2. {  Décret n° 2019-415 du 7 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer pour la lutte contre certaines infractions relevant de conventions internationales  }
  3. {  Arrêté du 1 mars 1984 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE  }
  4. {  Décret n°64-1071 du 19 octobre 1964 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DE CERTAINS EMPLOIS SUPPRIMES OU TRANSFORMES  }
  5. {  Décret n°64-1079 du 23 octobre 1964 THEATRES MUNICIPAUX  }
  6. {  Arrêté du 15 octobre 1984 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE  }
  7. {  Arrêté du 14 novembre 2011 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace  }
  8. {  Décret n° 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l' Institut national du service public *ENA*.  }
  9. {  Décret du 17 août 1939 TAUX MAXIMUM DES SUBVENTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES EN MATIERE DE REBOISEMENTS,DEFENSE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS ET AMELIORATIONS PASTORALES ET FORESTIERES  }
  10. {  Arrêté du 16 juin 1982 ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES  }
  11. {  Arrêté du 3 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, CUIR (BRANCHE TANNERIE-MEGISSERIE) DONT LE SIEGE SOCIAL EST NANTES, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA TANNERIE-MEGISSERIE DE NANTES,  }
  12. {  Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables  }
  13. {  Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007  }
  14. {  Décret du 28 avril 1939 ATION DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE TELEGRAPHIQUE (CORRESPONDANCE OFFICIELLE, PRIVEE, INTERDICTION LANGAGE CHIFFRE, VISA DU COMMISSAIRE DE POLICE, INFRACTIONS)  }
  15. {  Arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire  }
  16. {  Arrêté du 18 décembre 1990 fixant le modèle du formulaire de demande d'avance sur droits supposés relatif au revenu minimum d'insertion  }
  17. {  Arrêté du 8 décembre 1971 INDIQUANT LA RECETTE MOYENNE PAR KILOWATT-HEURE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JUILLET 1970 AU 30 JUIN 1971  }
  18. {  Arrêté du 29 avril 1982 COMPLETANT LES FINALITES DU SYSTEME AUTOMATISE DE GESTION DE L'IDENTITE ET DES ADRESSES DES CONTRIBUABLES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA TAXE D'HABITATION (FICHIER SITER EXPERIMENTE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'OISE ET DE MEURTHE-ET-MOSELLE)  }
  19. {  Décret du 23 novembre 2011 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique - M. Merriaux (Jean-Marc)  }
  20. {  Décret du 15 décembre 1938 DU FONCTIONNEMENT DE LA RADIOTELEGRAPHIE ET DE LA RADIOTELEPHONIE EN TEMPS DE GUERRE (EXPLOITATION DES POSTES PAR L'ETAT, REQUISITIONS, SUPPRESSION DES CORRESPONDANCES RADIO PRIVEES)  }

Résultats 12161 à 12180

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