Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)  }
  2. {  Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux  }
  3. {  Décision no 97-2175 du 28 octobre 1997  }
  4. {  Décret n°70-321 du 7 avril 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE  }
  5. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais  }
  6. {  Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JOLIBOIS (Nicolas)  }
  7. {  Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHALULEAU (Jean-Loup)  }
  8. {  Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux  }
  9. {  Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé  }
  10. {  Arrêté du 14 décembre 1977 MISE EN PLACE DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TB' ET HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES  }
  11. {  Arrêté du 14 avril 1978 ET APPEL DE LA FRACTION DE CONTINGENT 1978-06  }
  12. {  Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  13. {  Décret n°72-878 du 28 septembre 1972 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES DECRETS 70-147 DU 19-02-1970 ET 70-894 DU 25-09-1970 RELATIFS A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES  }
  14. {  Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Avis relatif à l'instruction de projets de normes  }
  16. {  Décision n° 353581 du 28 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux  }
  17. {  Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier  }
  18. {  Décret du 12 juillet 1967 M. PIERRE HOSTEING, PREFET DU VAUCLUSE, EST NOMME PREFET DU FINISTERE  }
  19. {  Avis de vacance d'emploi de sous-directeur  }
  20. {  Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)  }

Résultats 12221 à 12240

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