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Codes, lois et règlements
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{
Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
}
{
Décret n° 2012-940 du 1er août 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
}
{
Décision no 97-2175 du 28 octobre 1997
}
{
Décret n°70-321 du 7 avril 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES REPETITEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
}
{
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
}
{
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. JOLIBOIS (Nicolas)
}
{
Décret du 9 septembre 2010 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CHALULEAU (Jean-Loup)
}
{
Directive Européenne n°2002-33 du 21 octobre 2002 2002/33/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
}
{
Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
}
{
Arrêté du 14 décembre 1977 MISE EN PLACE DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES TECHNOLOGIE ET MATHEMATIQUES SPECIALES TB' ET HORAIRES ET PROGRAMMES APPLICABLES DANS CES CLASSES
}
{
Arrêté du 14 avril 1978 ET APPEL DE LA FRACTION DE CONTINGENT 1978-06
}
{
Arrêté du 21 septembre 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)
}
{
Décret n°72-878 du 28 septembre 1972 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DES DECRETS 70-147 DU 19-02-1970 ET 70-894 DU 25-09-1970 RELATIFS A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES
}
{
Arrêté du 5 juillet 2023 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
}
{
Décision n° 353581 du 28 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
}
{
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
}
{
Décret du 12 juillet 1967 M. PIERRE HOSTEING, PREFET DU VAUCLUSE, EST NOMME PREFET DU FINISTERE
}
{
Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
}
{
Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines)
}
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