Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 28 mai 1941 MODIFICATION DU DECRET DU 13-09-1940 (COMPLEMENT A LA LISTE A ANNEXEE : PROHIBITIONS DE SORTIE DE MUSEAU DE BOEUF, CONSERVES, PATES, TEXTILES DIVERS, BONNETERIE, VETEMENTS)  }
  2. {  Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport  }
  3. {  Arrêté du 24 mai 2006 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles  }
  4. {  Arrêté du 31 janvier 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)  }
  5. {  Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) technique et pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins)  }
  6. {  Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Décret n°2004-145 du 12 février 2004 modifiant le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.  }
  8. {  Arrêté du 16 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade  }
  9. {  Arrêté du 25 août 1992 relatif au budget 1992 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Institut supérieur européen des agro-équipements)  }
  10. {  Arrêté du 15 avril 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  11. {  Décret n°82-751 du 23 août 1982 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les vins de table  }
  12. {  Décret du 21 janvier 1993 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)  }
  13. {  Décret n°69-605 du 14 juin 1969 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES COTISATIONS FORFAITAIRES POUR CERTAINS STAGIAIRES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE.  }
  14. {  Arrêté du 29 mars 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Arrêté du 29 mars 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Décret n°82-794 du 17 septembre 1982 portant création d'une société nationale de programme de radiodiffusion sonore et de télévision pour l'outre-mer dénommée Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.  }
  17. {  Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (administrateurs civils)  }
  18. {  Arrêté du 15 juin 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox  }
  20. {  Arrêté du 30 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }

Résultats 12101 à 12120

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