Décret du 28 avril 1939 ATION DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE TELEGRAPHIQUE (CORRESPONDANCE OFFICIELLE, PRIVEE, INTERDICTION LANGAGE CHIFFRE, VISA DU COMMISSAIRE DE POLICE, INFRACTIONS)
Décret du 28 avril 1939 ATION DU SERVICE DE LA CORRESPONDANCE TELEGRAPHIQUE (CORRESPONDANCE OFFICIELLE, PRIVEE, INTERDICTION LANGAGE CHIFFRE, VISA DU COMMISSAIRE DE POLICE, INFRACTIONS)