Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale  }
  2. {  Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la délégation générale pour l'armement.  }
  3. {  Arrêté du 22 novembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités aux commissaires-enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.  }
  4. {  Arrêté du 24 juin 1983 MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL (REMPLACEMENT DU PERSONNEL FEMININ DE L'EXPLOITATION AGRICOLE POUR CAUSE DE MATERNITE)  }
  5. {  Arrêté du 28 juillet 2014 portant inscription au titre de l'année 2014 au tableau d'avancement à l'échelon spécial du grade d'administrateur général  }
  6. {  Arrêté du 29 juillet 1996 portant modification du règlement intérieur du régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac  }
  7. {  Arrêté du 3 août 1983 REPARTITION DE CREDITS MINISTERE ECONOMIE ET FINANCES SUR SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAPITRE 34-01 (FRAIS DE DEPLACEMENT)  }
  8. {  Arrêté du 18 avril 1983 M. BOMBAL JACQUES ENT NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) (REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)  }
  9. {  Décret du 27 juin 1978 SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER)  }
  10. {  Arrêté du 31 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  11. {  Arrêté du 3 octobre 1983 relatif aux conditions de revalorisation de certaines rémunérations et indemnités des personnels du département de Paris.  }
  12. {  Décret n°53-904 du 26 septembre 1953 CREATION D'UNE CAISSE DE SECOURS, POSSIBLE DANS UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS  }
  13. {  Arrêté du 28 août 1957 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 2-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA RTF  }
  14. {  Arrêté du 28 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)  }
  15. {  Arrêté du 23 mars 2011 portant autorisation de l'extension de participations dans le capital de la société de gestion du réseau R 1  }
  16. {  Arrêté du 29 juin 1983 MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL: 200FRS  }
  17. {  Décision n° 2023-5987 AN du 21 avril 2023  }
  18. {  Arrêté du 27 juin 1983 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE  }
  19. {  Arrêté du 22 décembre 1974 M. COLLET EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE TUTELLE DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE PARIS, EN REMPLACEMENT DE M. COMMUNAUX  }
  20. {  Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société STX France  }

Résultats 12181 à 12200

Précédent 607608609 610 (page actuelle) 611612613 Suivant