Codes, lois et règlements

{ Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) }
{ Arrêté du 1er février 1994 approuvant un changement d'appellation de label agricole }
{ Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) }
{ Décret n° 2023-1056 du 17 novembre 2023 réglementant la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises }
{ Décision du 1er février 1993 portant agrément de produits explosifs }
{ Arrêté du 8 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE CENTRAL D'ENQUETE SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS }
{ Décret du 13 juillet 1994 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Artolsheim (Bas-Rhin) }
{ Arrêté du 16 novembre 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public }
{ Décret n°87-953 du 23 novembre 1987 relatif au statut particulier du personnel supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales }
{ Arrêtés du 25 avril 1994 portant remise de débets }
{ Avis de vacance d'emplois de direction }
{ Arrêté du 11 décembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) }
{ Avis de concours pour le recrutement, au titre de l'année 2018, de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur }
{ Arrêté du 9 janvier 1974 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS SPECIAUX POUR LE RECRUTEMENT DES CONTROLEURS DES IMPOTS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION EN QUALITE DE PROGRAMMEUR OU PUPITREUR }
{ Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne }
{ Décret no 91-387 du 23 avril 1991 portant publication de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (ensemble deux annexes et une déclaration), signé à Paris le 29 mai 1990 (1) }
{ Arrêté du 7 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-702 du 21 août 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-88 (78-128) du 3 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles }
{ Décret n° 2013-1010 du 12 novembre 2013 modifiant le décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères }

Résultats 11221 à 11240

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