Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur de classe normale du ministère de la culture  }
  2. {  Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)  }
  3. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-764 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  4. {  Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre  }
  5. {  Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences  }
  6. {  Décret du 23 novembre 1983 PROROGEANT LE DELAI DE LA VALIDITE DE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE CYSOING (NORD) DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DES VOYETTES JUSQU'AU 06-12-1988  }
  7. {  Arrêté du 1 décembre 1941 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS PROVISOIRES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE LEURS DIRIGEANTS  }
  8. {  Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les équipements électriques et électroniques prévu à l'article R. 543-202 du code de l'environnement  }
  9. {  Décret n° 50-140 du 19 janvier 1950 modifiant le décret n° 49-779 du 4 juin 1949 modifié, ‎relatif à la médaille de la France libérée  }
  10. {  Arrêté du 5 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique  }
  11. {  Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du vitrail  }
  12. {  Arrêté du 7 janvier 1958 DES EMPLOIS DE DIRECTEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER DOTES D'ECHELONS FONCTIONNELS  }
  13. {  Arrêté du 19 janvier 1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RESPONSABILITE DES CONTROLEURS CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ESSAIS RECEPTIONS  }
  14. {  Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)  }
  15. {  Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports  }
  16. {  Arrêté du 13 mars 1984 LA MISSION DE CONTROLE AUPRES DES ENTREPRISES DU SECTEUR AERONAUTIQUE ET SPATIAL EST CHARGE D'EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE INDUSTRIELLE D'ELECTRONIQUE AERONAUTIQUE (SIELA)  }
  17. {  Arrêté du 18 janvier 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle  }
  18. {  Décret n°50-1407 du 9 novembre 1950 ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES, EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, D'EMPLOIS SUPPRIMES DU MINISTERE D'OUTRE-MER  }
  19. {  Arrêté du 28 juin 1979 CREATION D'UNE PRIME SPECIALE DE SUJETION POUR LES EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE ET POUR LES CHEFS EGOUTIERS CLASSES EN CATEGORIE INSALUBRE  }
  20. {  Ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement  }

Résultats 11181 à 11200

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