Codes, lois et règlements

Circulaire du 28 février 1901 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA SYNTAXE ADRESSEE PAR LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS AUX RECTEURS

Circulaire du 28 février 1901 RELATIVE A LA SIMPLIFICATION DE LA SYNTAXE ADRESSEE PAR LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS AUX RECTEURS