Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT

TITRE II : MODALITÉS DE VOTE PAR CORRESPONDANCE APPLICABLES À LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISÉE EN VUE DE DÉTERMINER LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELÉES À DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES