Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2010-117 du 3 février 2010 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'économat des armées  }
  2. {  Arrêté du 22 août 1962 COURS MOYENS DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE DEUXIEME TRIMESTRE 1962 ET NOUVEAUX TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CODE GENERAL DES IMPOTS  }
  3. {  Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale)  }
  4. {  Arrêté du 22 juin 2017 fixant la composition du comité d'harmonisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat  }
  5. {  Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)  }
  6. {  Décision n° 2017-649 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Alsace/Virgin Radio Colmar  }
  7. {  Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés  }
  8. {  Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France  }
  9. {  Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  }
  10. {  Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé  }
  11. {  Arrêté du 13 mars 1981 DEFINITION DES LICENCES AUXQUELLES DONNE ACCES LE DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) (MENTIONS SCIENCES JURIDIQUES,ECONOMIQUES ET SOCIALES,SCIENCES DE LA MATIERE ET DE LA VIE,LANGUES ET CIVILISATIONS ETRANGERES)  }
  12. {  Arrêté du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine, à Hong Kong (Chine)  }
  13. {  Arrêté du 24 juin 1996 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'un organisme certificateur  }
  14. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière - coopération laitière)  }
  15. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  16. {  Décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande  }
  17. {  Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme SATURNE de la société AMPLITUDE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  18. {  Arrêté du 28 juin 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif STELLAREX de la société SPECTRANETICS France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  19. {  Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services  }
  20. {  Décret du 9 juin 1981 M. RESUNGLES JEAN EST NOMME PREFET DE L'AVEYRON  }

Résultats 11081 à 11100

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