Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 septembre 1989 HABILITANT LE MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OU LES PREFETS A INSTITUER DES REGIES D'AVANCES AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES OU DEPARTEMENTALES DES SERVICES EXTERIEURS DE SON ADMINISTRATION  }
  2. {  Décret du 15 novembre 1989 ORDRE NATIONAL DU MERITE.  }
  3. {  Décret du 11 janvier 1954 RELATIF A LA DELIMITATION DU RIVAGE DE LA MER DANS LA BAIE DE CANNEBIERS, SUR LE LITTORAL DE LA COMMUNE DE SAINT-TROPEZ (VAR) - QUARTIER MARITIME DE TOULON - ET SUR LES PLAGES DU MOULINS ET DU BANIET  }
  4. {  Arrêté du 30 juin 2022 déterminant les équivalences entre les brevets de technicien supérieur agricole des spécialités « viticulture-œnologie », « agronomie et cultures durables » et « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »  }
  5. {  Décret du 21 mars 2013 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique  }
  6. {  Arrêté du 8 juin 1982 ABROGATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE, ET NOUVELLES DISPOSITIONS. LA LISTE DES DIPLOMES HOMOLOGUES PREVUS AU 2EMEMENT DEUXIEME ALINEA, DE L'ART. CI-DESSUS FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE CI-JOINTE ET CONSTITUE L'ANNEXE III DE L'ARRETE DU 08-03-1978 PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL GRAVEUR ORNEMANISTE SUR PIERRE  }
  7. {  Décret du 29 mars 2012 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession de Bagneaux » (Aube et Yonne) à la société Geopetrol SA  }
  8. {  Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique  }
  9. {  Arrêté du 26 mai 1982 EXTENSION DE L'AVENANT N0 6 DU 26-01-1982 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU NEGOCE ET DE L'INDUSTRIE DES PRODUITS DU SOL,ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES DU 02-07-1980  }
  10. {  Décret n°46-1476 du 17 juin 1946 RELATIF AUX EFFECTIFS ET AU STATUT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE  }
  11. {  Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS  }
  12. {  Décret du 28 septembre 1972 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DE M. JEAN THOMAS  }
  13. {  Arrêté du 27 septembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION PERMANENTE SPECIALISEE BATIMENT DU COMITE CONSULTATIF DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION  }
  14. {  Arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  15. {  Arrêté du 17 avril 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  16. {  Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS  }
  17. {  Arrêté du 22 août 2012 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  18. {  Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne  }
  19. {  Décret du 20 mars 1917 DU GOUVERNEMENT  }
  20. {  Décret n°45-1736 du 2 août 1945 REGIME APPLICABLE AUX AFFAIRES D'EXPORTATION ET VENTES EN L'ETAT DE MARCHANDISES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE  }

Résultats 10401 à 10420

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