Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 21 janvier 1988 AUTORISANT LA CREATION A LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE D'UN FICHIER AUTOMATISE DES ELECTEURS  }
  2. {  Arrêté du 26 juin 2000 portant titularisation (administration centrale)  }
  3. {  Arrêté du 6 octobre 1993 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE  }
  4. {  Avis relatifs à des agréments de mutuelles  }
  5. {  Arrêté du 27 juillet 2012 portant fin de maintien en activité (inspection générale des finances)  }
  6. {  Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  Arrêté du 10 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale  }
  8. {  Arrêté du 21 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS ET DE LEURS DELEGUES  }
  9. {  Arrêté du 12 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à prendre part aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2000  }
  10. {  Arrêté du 17 mars 1969 COMMISSION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER  }
  11. {  Avis relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2012 (filières MP et PC)  }
  12. {  Arrêté du 27 juillet 2012 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement  }
  13. {  Arrêté du 16 février 1988 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 79-594 DU 13-07-1979 RELATIVE AU FONDS COMMUN DE PLACEMENT  }
  14. {  Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la nomination d'un groupe de personnalités indépendantes pour les comptes combinés du rapport relatif à l'Etat actionnaire  }
  15. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail du golf  }
  16. {  Arrêté du 31 juillet 2012 portant nomination du président du conseil d'école de Télécom école de management  }
  17. {  Arrêtés du 22 mars 2000 portant affectation (administrateurs civils)  }
  18. {  Arrêté du 3 février 1949 EXERCICE DE LA PROFESSION : TITRES ET DIPLOMES  }
  19. {  Décret n°69-936 du 10 octobre 1969 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE REPAS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PREVUE PAR LE DECRET 56239 DU 06-03-1956  }
  20. {  Arrêté du 28 août 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 89-297 (CEE) DU 13-04-1989 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES A LA PROTECTION LATERALE (GARDES LATERALES) DE CERTAINS VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES  }

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