Décret n°45-1736 du 2 août 1945 REGIME APPLICABLE AUX AFFAIRES D'EXPORTATION ET VENTES EN L'ETAT DE MARCHANDISES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE
Décret n°45-1736 du 2 août 1945 REGIME APPLICABLE AUX AFFAIRES D'EXPORTATION ET VENTES EN L'ETAT DE MARCHANDISES PLACEES SOUS UN REGIME SUSPENSIF DE DOUANE