Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 2 octobre 1989 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES ARTISANALES ADMISES POUR LA PERIODE DU 01-07-1989 AU 30-06-1990 AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DES ART. 69 ET 266 DU CODE DES MARCHES PUBLICS