Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique }
{ Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air }
{ Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1995 }
{ Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques }
{ Arrêté du 24 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils) }
{ Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore) }
{ Arrêté du 12 février 1982 relatif à l'addition de bourgeons de cassis pour la préparation des liqueurs de cassis }
{ Décret du 25 avril 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice - M. Maillard (Jacques) }
{ Arrêté du 10 février 2016 pris pour l'application au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale) }
{ Décision no 2001-2592 du 20 septembre 2001 }
{ Arrêté du 14 juin 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêté du 15 janvier 2015 portant reconnaissance du diplôme à finalité professionnelle de moniteur-éducateur créé et délivré par la Nouvelle-Calédonie }
{ Résultats de délibérations }
{ Décret du 1er août 2003 portant titularisation (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 30 août 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Haute-Vienne }
{ Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat }
{ Décision no 2001-442 du 29 août 2001 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-40 du 18 janvier 1991, reconduite par les décisions no 95-641 du 4 juillet 1995 et no 2000-1071 du 2 mai 2000, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Arc en Ciel }
{ Arrêté du 28 février 1946 PERCEPTION DES COTISATIONS PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE }

Résultats 10301 à 10320

Précédent 513 514 515 516 517 518 519 Suivant