Codes, lois et règlements

Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Stage

Section 4 : Carrières

Chapitre II : Dispositions portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs de l'armement

Section 4 : Avancement

Chapitre III : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formation

Section 4 : Carrière

Section 5 : Dispositions spéciales

Chapitre IV : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Avancement

Chapitre V : Dispositions portant statut particulier du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formation

Section 4 : Carrière

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales