Article 106 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 4