Article 108 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Art. 5, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
Sct. Annexe, Art. Annexe