Article 105 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 6, Art. 8