Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques concernant les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République

Titre Ier : LE CONTRÔLE PRÉALABLE À LA NOMINATION

Titre II : LE CUMUL D'ACTIVITÉS

Chapitre Ier : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif

Chapitre II : Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Chapitre III : L'exercice d'une activité accessoire

Chapitre IV : La création ou la reprise d'une entreprise

Chapitre V : Dispositions communes

Titre III : L'EXERCICE D'ACTIVITÉS PRIVÉES PAR DES AGENTS PUBLICS ET CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PRIVÉ QUI CESSENT LEURS FONCTIONS

Chapitre Ier : Le contrôle des demandes des agents occupant un emploi mentionné à l'article 2

Chapitre II : Le contrôle des demandes relatives aux autres emplois

Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES