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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Art. 8, Art. 19
- Code du sport.
Art. R232-24