Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Dispositions modifiant le code des transports

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales