Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Paragraphe 6 : Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice , Art. R613-16-4, Art. R613-16-5, Sct. Sous-paragraphe 2 : Certification technique , Art. R613-16-6, Art. R613-16-7, Art. R613-16-8, Art. R613-16-9, Art. R613-16-10, Art. R613-16-11, Sct. Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice , Art. R613-16-12, Art. R613-16-13, Art. R613-16-14, Art. R613-16-15, Art. R613-16-16