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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2251-49, Art. R2251-52


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R2251-50, Art. R2251-51