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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-20, Art. R612-27, Art. R612-37, Art. R612-39


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-28-1