Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R612-20,   Art. R612-27,   Art. R612-37,   Art. R612-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
  Art. R612-28-1