Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des services du Premier ministre pour l'élection des représentants des personnels à certains comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Chapitre III : Institution du bureau de vote électronique centralisateur et des bureaux de vote électronique

Chapitre IV : Préparation des opérations électorales

Chapitre V : Moyens d'authentification

Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre VIII : Dispositions finales

Annexe