Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

Annexe

STATUTS DE L'ACADÉMIE DES BEAUX-ARTS

Titre Ier : STATUT ET VOCATION

Titre II : COMPOSITION

Titre III : ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Section 1 : L'assemblée
Section 2 : La commission administrative
Section 3 : Le bureau
Section 4 : Le secrétaire perpétuel
Section 5 : Les autres commissions

Titre IV : TRAVAUX ACADÉMIQUES ET PUBLICATIONS

Titre V : FONDATIONS ET RESSOURCES

Titre VI : DISPOSITIONS FINALES