Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1304 du 10 octobre 2022 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts)
L'assemblée est composée des seuls membres tels que définis à l'article 4 des présents statuts.