Pour l'élection d'un nouveau membre associé étranger, le quorum est fixé à la moitié plus un du nombre des membres en exercice.
L'élection a lieu à un tour, par vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
L'élection d'un nouveau membre associé étranger est approuvée par décret du Président de la République.
Le nouveau membre associé étranger peut participer aux travaux académiques à compter du jour de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent.