Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées

Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET COMPOSITION

Titre II : DÉSIGNATION DES MEMBRES

Chapitre Ier : Désignation des représentants du personnel

Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Titre III : ATTRIBUTIONS

Titre IV : FONCTIONNEMENT

Annexe