Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 2 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire unifiée compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des armées)

La composition de la commission consultative paritaire unifiée mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Au regard des effectifs de la commission, pour le collège 1, la part de femmes représentées est de 44,24 % et la part d'hommes représentés est de 55,76 % et pour le collège 2, la part de femmes représentées est de 51,34 % et la part d'hommes représentés est de 48,66 %.