Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement

Chapitre III : Nomination et titularisation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Titre II : CONSTITUTION INITIALE DU CORPS

Titre III : DISPOSITIONS FINALES