Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Section 1 : Dispositions relatives au corps des diététiciens

Section 2 : Dispositions relatives aux corps des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière

Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales

Section 1 : Dispositions relatives au reclassement des diététiciens

Section 2 : Dispositions relatives au reclassement des techniciens de laboratoire médical et préparateurs en pharmacie hospitalière

Section 3 : Dispositions diverses et finales