Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre II : Recrutements, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Classement lors de la nomination, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17