Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
Art. 9