Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-54 du 24 janvier 2022 portant dispositions statutaires relatives à des corps médico-techniques et de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Art. 15