Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail

Titre Ier : ACCRÉDITATION DES ORGANISMES

Titre II : MÉTHODES DE MESURE PERMETTANT DE VERIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉCLAIRAGE DES LIEUX DE TRAVAIL

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Annexe