Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2021 relatif aux méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'éclairage des lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux relevés photométriques prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail)
Les relevés photométriques sur les lieux de travail sont réalisés conformément aux dispositions de l'annexe I.